Le projet de loi "Création et Internet" ou "HADOPI" sera bientôt examiné à l'Assemblée nationale. Cette loi a pour objet de mettre en oeuvre la « riposte graduée » contre le partage d'oeuvres sur internet . Dans ce dispositif une autorité administrative (l'HADOPI) peut ordonner une coupure de l'accès des internautes suspectés de partage .

L'autorité instaurée par le texte, agira sur dénonciation d'acteurs privés travaillant pour les industries du divertissement (syndicats professionnels, enquêteurs privés). Elle sera chargée, en se basant sur ces preuves sans valeur , d'envoyer des courriers d'accusation menaçant les utilisateurs de sanctions. En cas de récidive, leur déconnexion d'Internet est ordonnée sans possibilité de se reconnecter pour une durée allant jusque 12 mois (le paiement de leur abonnement restant à leur charge pendant cette période). Il n'est possible de contester ces accusations qu'une fois la sanction prononcée.