Date de publication: le samedi 30 juin 2007 à 10h33
Dernière modification: par Pascal BOYER le samedi 21 juillet 2007 à 13h51
» Article suivant: Se faire rembourser les logiciels

Pas de luxation du Gnu

Article original: rédigé par Marc Rees le vendredi 29 juin 2007 pour pcinpact .

Une utilisation libre, mais avec licence dans certains cas

« Ce programme a la particularité de dépendre de la licence GNU qui permet une utilisation libre du logiciel mais requiert une licence si le travail basé sur le programme ne peut être identifié comme raisonnablement indépendant et doit être considéré comme dérivé du programme JATLite » souligne le tribunal qui consacre du même coup la licence en question. La licence Gnu GPL précise ainsi dans son article 10 que :

Dans notre affaire, Baghera requiert justement le programme Jatlite pour fonctionner. La justice a estimé en conséquence que les parties informées « auraient dû solliciter une licence spéciale auprès de l'Université de Stanford ou remplacer le programme JATLite ».

Après l’Allemagne et d’autres pays, la licence GPL se trouve un peu plus consacré juridiquement. Frederic Couchet, Délégué général de l’April ne peut que s’en féliciter : « la spécificité de la GNU GPL, par rapport à d'autres licences logiciel libre, est qu'elle garantit qu'aucun intermédiaire ne pourra supprimer les quatre libertés du logiciel libre. » L'intéressé en déduit : « Nul ne peut ignorer impunément les conditions de son utilisation. La GNU GPL est opposable en France comme ailleurs et ceux, entreprises ou organismes publics, qui ne respectent pas la volonté des auteurs de logiciel libre prennent le risque de se retrouver attaqués pour contrefaçon. »